Fr En
"La réforme de l’organisation judiciaire au milieu du gué !" par Romain Guichard

"La réforme de l’organisation judiciaire au milieu du gué !" par Romain Guichard

Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018

À la suite de la remise des travaux du groupe du travail sur l’adaptation du réseau des juridictions, le gouvernement a présenté son projet de réforme de l’organisation judiciaire. En présence d’un sujet qui invitait tout à la fois à s’interroger sur la survie des juridictions existantes, sur leurs implantations et sur leurs compétences, les propositions formulées suscitent des interrogations et créent quelques surprises. Analyse et point de vue de Romain Guichard, avocat collaborateur chez Flichy Grangé Avocats et chargé d'enseignement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Article publié dans la Revue Lamy Droit Civil n°158 en avril 2018 (réservé aux abonnés) 

Historique

<< < ... 358 359 360 361 362 363 364 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK