Fr En
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Newsletter
  3. Recent Case Law
  4. L’alcool est une question de degrés

L’alcool est une question de degrés

Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

Le Code du travail contient des dispositions d’un autre temps, comme celle qui prohibe l’introduction et la consommation de boissons alcooliques "autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel non additionnés d’alcool" (art. R. 4228-20 du C. du trav.). Un employeur a souhaité insérer dans son règlement intérieur l’interdiction totale de la consommation d’alcool, y compris dans les cafeterias et au cours de toute manifestation organisée au sein de l’entreprise. A l’issue d’une longue procédure initiée par le comité d’entreprise, le Conseil d’Etat a considéré que cette mesure n’était pas fondée sur une situation particulière de danger ou de risque et qu’elle excédait, par son caractère général et absolu, les sujétions qu’un employeur peut légalement imposer (CE, 12 novembre 2012, n°349365). Le Conseil d’Etat a retenu que le règlement intérieur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Cette argumentation est discutable. On identifie mal la liberté individuelle qui consiste à consommer de l’alcool. En tout état de cause, il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés et protéger leur santé. Il s’agit d’une préoccupation majeure de notre droit moderne dont les conséquences éventuelles sont lourdes pour les employeurs. Ainsi, la décision du Conseil d’État est juridiquement douteuse et politiquement incorrecte.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 649 650 651 652 653 654 655 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK