"Le droit sur la géolocalisation des salariés s’adapte à l’évolution des usages", par Blandine Allix

Historique

• Contrôle du juge sur les PSE : choix du secteur d’activité
  Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Lorsqu’elle est saisie par un employeur d’une demande d’homologation d’un doc...
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• Contrôle du juge sur les PSE : intérêt à agir du salarié et vérification de la qualité des signataires
  Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Un salarié a un intérêt pour agir contre une décision de validation ou d’homo...
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• L’arrêt de travail pour maladie ne suspend pas le congé de maternité
  Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Si la période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité...
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• "Le droit sur la géolocalisation des salariés s’adapte à l’évolution des usages", par Blandine Allix
  Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015
  Dans les médias
  La géolocalisation permet, grâce à différents procédés techniques, de détermi...
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• La réintégration du salarié au terme du détachement ne constitue pas une modification du contrat
  Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Dès lors que les missions confiées au salarié au cours de son détachement com...
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• Incompétence territoriale de la Direccte ayant homologué le PSE
  Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  L’établissement concerné par les licenciements n’étant qu’une unité de produc...
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