"Les cinq points à retenir de l’accord-cadre national interprofessionnel sur la formation professionnelle" par Caroline Scherrmann et Franck Morel

Historique

• "Informatique et libertés – Dispositif de surveillance n’ayant pas pour objet de contrôler l’activité des salariés" par Blandine Allix et Marine Palin
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Dans les médias
  Retrouvez le commentaire de Blandine Allix et Marine Palin à propos de l’arrê...
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• La rupture conventionnelle collective n’est pas possible en cas de fermeture de site
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Un projet de réorganisation industrielle des activités d’une société prévoyai...
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• "Les cinq points à retenir de l’accord-cadre national interprofessionnel sur la formation professionnelle" par Caroline Scherrmann et Franck Morel
  Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021
  Dans les médias
  Caroline Scherrmann, avocate associée chez Flichy Grangé Avocat, et Franck Mo...
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• Forfait-jours : l'accord collectif doit instituer un suivi effectif et régulier de la charge de travail
  Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif...
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• La loi de vigilance sanitaire est partiellement validée par le Conseil Constitutionnel
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le conseil constitutionnel a validé, le 9 novembre 2021, l’essentiel du proje...
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• Fast Webinar : Mandatory COVID-19 vaccination in the workplace in France
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  News
  Monday, 15 novembre 2021 • 13:00 - 13:30 PM CET With more than 65 % vaccin...
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