"Licenciement à la suite d’un accord de performance collective : quel contrôle du juge ?" par Franck Morel
Publié le :
14/12/2020
14
décembre
déc.
12
2020
Licenciement à la suite d’un accord de performance collective : quel contrôle du juge ?
(Cass. soc., 2 déc. 2020, nos 19-11.986 à 19-11.994 P + B + R + I)
Un régime spécifique de licenciement, quel contrôle du juge ? Une négociation collective plus légitime et davantage porteuse de changements : voici les points abordés dans le dossier réalisé par Franck Morel, avocat associé, Flichy Grangé avocats, ancien conseiller social du Premier ministre.
Dossier publié La Semaine sociale Lamy n° 1933 le 14 décembre 2020 (réservé aux abonnés).
Historique
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