"Rupture du contrat de travail : les départs volontaires, des ruptures d'adhésion.", par Grégoire Loiseau
Publié le :
15/06/2015
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La rupture du contrat de travail pour motif économique peut résulter non seulement d'un licenciement mais aussi d'un départ volontaire dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Dès lors que le départ décidé par des salariés entre le champ d'application de ce plan, leur contrat a fait l'objet d'une résiliation amiable, ce qui exclut une rupture à l'initiative de l'employeur.
Commentaire d'arrêt paru le 2 juin 2015 dans La Semaine Juridique - Social, n°22.
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