Jeudi 2 décembre 2021 | Faisons le point sur les produits dangereux pour l’entreprise
Publié le :
22/11/2021
22
novembre
nov.
11
2021
De l’infra-pathologique à l’homicide involontaire, le champ de la responsabilité civile et pénale de l’entreprise est toujours plus étendu.
En présence de Monsieur Patrick Levy, Directeur du Pôle Santé et de la Business Line Santé de SOCOTEC Environnement, nous vous proposons :
- Un inventaire des produits à risque
- Un inventaire des responsabilités civile et pénale (préjudice d’anxiété, faute inexcusable, mise en danger de la vie d’autrui, homicide involontaire)
- Quid des responsabilités différées dans le temps (évolution des pathologies et des infractions, transmission de la responsabilité pénale)
- Un inventaire des coûts et des sanctions
- Un inventaire des règles de prescription applicables
- Un focus sur la mise à jour du DUERP et la traçabilité collective des expositions
Avec l’aimable participation de Monsieur Patrick Levy, Directeur du Pôle Santé et de la Business Line Santé de SOCOTEC Environnement.
Cliquez ici pour voir le replay.
Historique
-
Canada: Mandatory Vaccination Policy Upheld by Arbitrator
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021L&E GlobalSummary In United Food and Commercial Workers Union, Canada Local 333 v Parag...Source : leglobal.org
-
Canada: Employee Sophistication Does Not Impact the Legality of a Termination Provision
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021L&E GlobalThe Pendulum Swings Again: Employee Sophistication Does Not Impact the Legali...Source : leglobal.org
-
Canada: Ontario Introduces Legislation Addressing Employees’ Right to Disconnect and Prohibition of Non-Compete Agreements
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021L&E GlobalUnplugged and Unchained: Ontario Government Introduces Legislation Addressing...Source : leglobal.org
-
Canada: Ontario Government and WSIB to Provide Additional Financial Relief to Employers
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021L&E GlobalBottom Line To help employers financially recover from the COVID-19 pandemic,...Source : leglobal.org
-
Jeudi 2 décembre 2021 | Faisons le point sur les produits dangereux pour l’entreprise
Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021Les petits-déjeunersWebinairesDe l’infra-pathologique à l’homicide involontaire, le champ de la responsabil...
-
Perte de la qualité d’établissement distinct : les salariés ne peuvent agir directement
Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021Droit social / Formation professionnelleEn l’absence d’accord conclu avec les syndicats ou le CSE, l’article L. 2313-...