"L’action du salarié en paiement d’une créance de participation se prescrit par deux ans" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde

Historique

• "L’émergence des écosyndicats au sein des entreprises : écologistes oui, mais syndicats avant tout !" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Sarah Amoussou
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  Les écosyndicats sont des organisations syndicales d’un genre nouveau dont la...
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• "Effectifs : enjeux et décompte dans la perspective du renouvellement du CSE" par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  Nombreuses sont les entreprises au sein desquelles l’année 2023 marque le ter...
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• "La prime d'arrivée sous condition de présence, un outil efficace pour retenir les salariés" par Romain Guichard
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  En reconnaissant pour la première fois, dans un arrêt du 11 mai 2023, que l'a...
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• "L’action du salarié en paiement d’une créance de participation se prescrit par deux ans" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation est venue préciser la pr...
  Source : www.lamyline.fr
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• "L’expertise décidée par le comité social et économique sur le rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation est financée par l’employeur" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet Toulemonde
  Publié le : 03/06/2023 03 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  Participation aux résultats : l’expertise décidée par le comité social et éco...
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• "La violation de la clause de domicile-résidence" par Jean Viscovi et Jeanne Viscovi-De Laender
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  La validité des clauses de résidence est classiquement appréciée très stricte...
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