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"Les techno-normes" par Grégoire Loiseau

Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
Dans les médias

Les techno-normes désignent les normes adoptées par l'administration de façon spontanée, sans cadre réglementaire, sur un mode généralement prescriptif. À l'occasion de la crise sanitaire, le ministère du Travail en a fait un outil de communication, les publiant sur son site sous la forme de questions-réponses ou d'un protocole aux versions évolutives. Il les a surtout pratiquées pour canaliser les mesures à adopter - s'agissant du port systématique du masque en entreprise ou du recours généralisé au télétravail chaque fois que la nature de l'activité le permet - ou à ne pas adopter - comme l'interdiction des caméras thermiques. Appréhendées par le Conseil d'État sous l'appellation générique de documents de portée générale, les techno-normes suscitent interrogations et réserves. Les questions portent sur leur force normative et le contrôle dont elles sont susceptibles de faire l'objet. Les réserves concernent la légitimité du pouvoir infra-réglementaire que le ministère du Travail s'attribue sans habilitation particulière.

Article publié dans le Droit Social n°6 le 15 juin 2021 (réservé aux abonnés)
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