"Loi Climat et résilience" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Charles Lapierre

Historique

• La multiplication de ruptures conventionnelles peut imposer la mise en place d’un PSE
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Lorsqu’elles ont une cause économique et s’inscrivent dans un processus de ré...
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• "Loi Climat et résilience" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Charles Lapierre
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Dans les médias
  La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la r...
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• "L'employeur peut-il encore imposer le port du masque et le télétravail ?" par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Dans les médias
  Depuis quelques jours, l’obligation de port du masque est levée dans les entr...
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• Publication du Guide repère en remplacement du protocole national en entreprise
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le Ministère du travail a publié sur son site internet le « Guide repère des...
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• Forfait-jours : sans accord écrit sur le rachat de jours de repos, le juge peut fixer le montant de la majoration au-delà de 10%
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Selon l’article L. 3121-59 du Code du travail applicable en matière de forfai...
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• Le compte rendu d’un entretien d'évaluaiton comportant des griefs précis et invitant à changer d’attitude est une sanction
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le compte rendu d’un entretien d’évaluation constitue une sanction disciplina...
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