"Participation et intangibilité du bénéfice net attesté : le Conseil constitutionnel maintient le statu quo" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le :
01/03/2024
01
mars
mars
03
2024
Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction de contester, même en cas de fraude, le montant du bénéfice net dans un litige sur la participation en déclarant l’article L. 3326-1 du Code du travail conforme à la Constitution. Maîtres Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde mettent en lumière la portée de cette décision.
Article paru dans le Feuillet Rapide Social n°4/2024 le 1er mars 2024 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"UES : l’arrêt excluant la qualification d’accord interentreprises" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Dans les médiasL’accord collectif reconnaissant une unité économique et sociale (UES) ou mod...
-
Comparative Guide | Employee Incentives in France
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 20241. What kinds of incentive plan are most commonly offered and to whom? On...
-
"Participation et intangibilité du bénéfice net attesté : le Conseil constitutionnel maintient le statu quo" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDans les médiasLe Conseil constitutionnel valide l’interdiction de contester, même en cas de...