"Une définition des minima de branche respectueuse de la négociation collective dans l’esprit de la réforme de 2017" par Aurélie Cormier le Goff et Franck Morel

Historique

• "Les établissements distincts : reconnaissance et enjeux" dossier réalisé par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Dans les médias
  Retrouvez dans le dossier pratique réalisé par Jeannie Crédoz-Rosier toutes l...
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• "Le dialogue social possède les outils pour faire face aux enjeux de l'avenir" citation de Franck Morel
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Dans les médias
  "Les enjeux sont grands pour les années à venir : trouver la juste place du t...
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• Best Lawyers Global Business Edition 2021 honours L&E Global Members
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  L&E Global
  L&E Global congratulates our alliance members who were recognised for excelle...
  Source : leglobal.org
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• "Une définition des minima de branche respectueuse de la négociation collective dans l’esprit de la réforme de 2017" par Aurélie Cormier le Goff et Franck Morel
  Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
  Dans les médias
  Par une décision très attendue rendue le 7 octobre 2021 après une audition ap...
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• L’élu au CSE dont le mandat est annulé pour non-respect des règles de parité ne peut être remplacé par un suppléant
  Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Les dispositions de l’article L. 2314-37 du Code du travail, autorisant le re...
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• La structure de la rémunération ne peut pas être modifiée en application d’un accord collectif sans l’accord du salarié
  Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut permettre à un...
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