Historique
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Nullité du licenciement prononcé en violation de la liberté d’expression : montant de l’indemnité due au salarié réintégré
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéIl résulte de l'alinéa premier du préambule de la Constitution du 27 octobre...
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Un manager sportif peut s’entraîner dans une salle concurrente de l’employeur
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&AUn motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciem...
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Ce qui change | Signature de la nouvelle convention d’assurance chômage
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaireDroit socialLa nouvelle convention d’assurance chômage a été adoptée par les partenaires...
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L'arrêt à ne pas manquer | Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé : son accord n'est pas nécessaire
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialUne mise à pied disciplinaire peut-elle être imposée à un salarié protégé ou...
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La date à retenir | 01.01.2025
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialObligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur dans les...
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L’offre de reclassement préalable ne comportant ni l’activité de l’entreprise, ni son adresse ni la classification du poste est imprécise
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&APréalablement au licenciement pour motif économique l'employeur adresse de ma...