Arrêt de la Cour de la Cassation du 5 avril 2019 | Décryptages dans les médias de nos associés
Publié le :
10/04/2019
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Le 5 avril 2019, la Cour de Cassation dans sa formation la plus solennelle a délibéré sur la possibilité pour des salariés exposés à l’amiante de se prévaloir d’un préjudice d’anxiété même lorsque l’établissement n’est pas classé. Retrouvez les différents decryptages de ce revirement de jurisprudence par nos associés :
Amiante, revirement sur le préjudice d'anxiétéAnalyse de Bruno Fieschi publiée dans l'Argus de l'assurance le 11 avril 2019
Un coût supplémentaire pour les entreprises ?Analyse de Corinne Potier publiée dans Options Finances le 29 avril 2019
Deux régimes juridiques pour le préjudice d’anxiétéAnalyse de Joumana Frangié-Moukanas publiée dans la Semaine sociale Lamy n°1857 le 12 avril 2019"Une contagion de la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’amiante à d’autres risques professionnels n’est pas exclue" Interview de Corinne Potier pour l'AEF le 9 avril 2019
Amiante : "La réparation du préjudice d'anxiété n'est pas automatique"Interview de Joumana Frangié-Moukanas publiée sur LeMonde.fr le 9 avril 2019
« L’arrêt du 5 avril peut ouvrir la boîte de Pandore en élargissant le préjudice d’anxiété à d’autres risques professionnels que l’amiante »Interview de Joumana Frangié-Moukanas publiée dans Liaisons Sociales le 8 avril 2019
Amiante et préjudice d'anxiété : que signifie la décision de la Cour de cassation ?Interview de Corinne Potier, publiée sur le site Liberation.fr le 5 avril 2019
La Cour de Cassation se prononce aujourd’hui sur l’extension ou non du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à l’amianteInterview de Bruno Fieschi diffusée dans l'emission 3 minutes pour la planète sur Radio Classique le 5 avril 2019
Historique
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