Discrimination en raison de l’âge et départ en préretraite

Historique

• L’application erronée d’un taux de majoration des heures supplémentaires ne caractérise pas le travail dissimulé
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  L’application erronée d’un taux de majoration des heures supplémentaires ne c...
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• Discrimination en raison de l’âge et départ en préretraite
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Le principe de non-discrimination en raison de l'âge n'est pas applicable à l...
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• Le chef d’entreprise peut bloquer des accès à l’expert du CHSCT en raison du secret médical
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Il résulte des alinéas 1 et 2 de l'article L. 1110-4 du Code de la santé publ...
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• Président du CE sans délégation de pouvoirs : portée sur les avis rendus par le CE
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Si la responsable des ressources humaines qui assurait la présidence du comit...
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• "Plaidoyer pour la liberté contractuelle" par Joël Grangé
  Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017
  Dans les médias
  L’ordre public est source d’incertitude pour le praticien qui cherche d’abord...
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• "La sanction de la violation des règles d’ordre public" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017
  Dans les médias
  L’ordre public classique dispose en droit social d’une panoplie de sanctions...
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