Infractions routières : l'obligation de dénoncer décryptée par Charlotte Michaud
Publié le :
24/02/2017
24
février
févr.
02
2017
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont soumis à une nouvelle obligation : celle de dénoncer les salariés auteurs de certaines infractions routières commises avec un véhicule de l'entreprise. Quels risques pour l'employeur en l'absence de dénonciation ? Comment s'assurer de l'identité du salarié au volant? Quid si le salarié conteste sa dénonciation?
Charlotte Michaud vous livre son analyse.
Article publié dans Liaisons Sociales Quotidien - Nº 41 le 20 février 2017 (réservé aux abonnés)
Historique
-
La durée et la révision des accords collectifs après la loi du 8 août 2016
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Dans les médiasLa loi du 8 août 2016 a considérablement modifié les règles applicables en ma...
-
La véritable consécration de la négociation de groupe par la loi travail par Joël Grangé et Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Dans les médiasDouze ans après la reconnaissance formelle des accords de groupe dans le Code...
-
Infractions routières : l'obligation de dénoncer décryptée par Charlotte Michaud
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Dans les médiasDepuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont soumis à une nouvelle obligat...
-
La nouvelle approche de la religion en entreprise par Joël Grangé
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Dans les médiasLa loi Travail apporte la possibilité à un employeur d'inscrire dans le règle...
-
L'action de groupe contre les discriminations en entreprise
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Dans les médiasMesure phare de la réforme de la justice lancée par l'ex-garde des Sceaux, Ch...