"La rupture conventionnelle collective à l’épreuve des premiers contentieux" par Joël Grangé

Historique

• "La rupture conventionnelle collective à l’épreuve des premiers contentieux" par Joël Grangé
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  La première décision rendue par une juridiction administrative relativement à...
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• Impossibilité d’exécuter le contrat de travail suite à la saisie du véhicule personnel : l’employeur n’est pas tenu de rémunérer le salarié
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Lorsqu'un salarié n'est pas en mesure de fournir la prestation inhérente à so...
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• Nullité du licenciement du salarié protégé et portée de l’obligation de réintégration
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de...
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• Looking forward | Coming in March 2019: Gender Equality in Businesses
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  News
  Starting this year, French companies with over 50 employees (headcount by Fre...
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• Recent case law | Delivery messengers, couriers…employees? The Supreme Court says yes !
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  News
  The French Supreme Court recently handed down a very important decision for t...
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• In focus: Macron’s response to the Yellow Vests
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  News
  After a great deal of public debate and calls for reform, French president Em...
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