"La rupture conventionnelle collective est un outil consensuel" interview de Joël Grangé
Publié le :
16/03/2018
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La rupture conventionnelle collective (RCC) issue de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 connaît un certain succès auprès des entreprises, qui se sont vite emparées du dispositif.
Pour autant, des questions se posent encore : l’accord de RCC doit-il être majoritaire ? Que faire en cas de refus des syndicats de négocier ? Une entreprise en difficultés a-t-elle intérêt à recourir au dispositif ?
Joël Grangé, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, donne son avis.
Interview publiée dans le Feuillet rapide Social n°5/18 le 9 février 2018
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