"Le protocole d’accord préélectoral : mode d’emploi" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le :
29/06/2018
29
juin
juin
06
2018
La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) est une étape majeure du processus électoral pour mettre en place le comité social et économique (CSE) dans les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Ce dossier vise à faire une synthèse pratique des règles essentielles à respecter à l’occasion de ce moment clé dans lamise en place du CSE. Dossier réalisé par Jeannie Crédoz-Rosier, avocat associé, cabinet Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans Liaisons Sociales le 29 juin 2018 (réservé aux abonnés).Historique
-
"Rupture du contrat de travail – Les effets de l’annulation de la convention de rupture d’un contrat de travail" par Grégoire Loiseau
Publié le : 30/06/2018 30 juin juin 06 2018Dans les médiasLorsque le contrat de travail est rompu en exécution d’une convention de rupt...
-
"Le protocole d’accord préélectoral : mode d’emploi" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018Dans les médiasLa négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) est une étape majeure...
-
Participation de Florence Bacquet à l'ABA à Milan | du 6 au 10 mai 2018
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018La vie du cabinetParticipation de Florence Bacquet, avocat associé du Cabinet Flichy Grangé Av...
-
"La gueule de l’emploi" par Laurent Gamet
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Dans les médiasLa loi interdit les discriminations en raison de l’apparence physique. Celles...
-
"Accidents du travail et maladies professionnelles" par Bruno Fieschi
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Dans les médiasViolation des articles R. 441-11 et R. 441-14 du Code de la sécurité sociale...
-
Liability of the parent company in redundancies due to faulty interference
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018NewsEven when a co-employment situation cannot be characterized, it’s still possi...