"Les cabinets numéro 1 en 2014" - Citation du cabinet Flichy Grangé Avocats

Historique

• Enquête de la CPAM
  Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La CPAM est tenue, lorsqu’elle procède à une enquête sur un accident du trava...
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• Plan de sauvegarde de l’emploi : validation par le juge d’une homologation du document unilatéral
  Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Suite à la nouvelle procédure de licenciement économique mise en place par la...
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• Un accord peut déroger aux conditions d’effectif de 50 salariés pour un comité d’établissement mais l’exclure pour le DS
  Publié le : 28/04/2014 28 avril avr. 04 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Un accord collectif peut prévoir une dérogation conventionnelle au seuil léga...
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• "Les cabinets numéro 1 en 2014" - Citation du cabinet Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 22/04/2014 22 avril avr. 04 2014
  Dans les médias
  On connait désormais les lauréats de la deuxième édition du Palmarès des avoc...
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• Rémunération variable : attention aux objectifs rédigés en anglais
  Publié le : 22/04/2014 22 avril avr. 04 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Selon l’article L 1321-6 du Code du travail, tout document comportant des obl...
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• Accident de service : chute d’un agent dans le réfectoire de son établissement
  Publié le : 22/04/2014 22 avril avr. 04 2014
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  Un agent territorial affecté à un collège est victime d’une chute dans le réf...
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