"Les sanctions pénales et administratives du travail illégal" par Laurent Gamet
Publié le :
01/02/2018
01
février
févr.
02
2018
En répression du travail illégal, la loi prévoit des sanctions pénales d'une sévérité exemplaire.
A cet arsenal répressif, s'ajoutent des sanctions administratives. La répression administrative n'a nullement vocation ici à sesubstituer à la répression pénale ; au contraire, le cumul des sanctions est assumé. Analyse de Laurent Gamet, professeur de droit à l'université Paris-Est et avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans la Semaine Juridique n°4 du 30 janvier 2018 (réservé aux abonnés).
Historique
-
"Négociation sur le CSE : quels accords pour quels contenus?" par Stéphanie Guedes da Costa
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Dans les médiasL’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 20171 ouvre un vaste espace de négo...
-
"Les sanctions pénales et administratives du travail illégal" par Laurent Gamet
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Dans les médiasEn répression du travail illégal, la loi prévoit des sanctions pénales d'une...
-
"Le comité social et économique à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps" par Grégoire Loiseau
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Dans les médiasLorsqu'un processus électoral a été engagé avant la publication de l'ordonnan...
-
"Coupe du monde de football et droit du travail au Qatar" par Laurent Gamet
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Dans les médiasDans le contexte de la coupe du monde du Football de 2022, la violation au Qa...
-
"Comment mener au mieux une rupture conventionnelle collective" interview de Joël Grangé
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Dans les médiasAdaptée aux grandes start-up, PME et ETI, cette nouvelle alternative au plan...Source : business.lesechos.fr
-
"Trois questions sur la rupture conventionnelle collective" interview de Joël Grangé
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Dans les médiasLa rupture conventionnelle collective (RCC) issue de l’ordonnance 2017-1387 d...