"L'obligation de sécurité justifie le licenciement d'un salarié ayant refusé de se rapprocher de son lieu de travail" par Claire Lehucher

Historique

• Le représentant de section syndicale n'est pas de droit représentant syndical au CSE
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établisse...
  Lire la suite
• Réduction des jours de RTT en cas d’absence du salarié pour maladie
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Les jours de réduction du temps de travail ayant pour objet de compenser les...
  Lire la suite
• Setting up a special negotiating body in the context of a SE
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Further to the EU directive 2001/86/CE of October 8, 2001 (the “EU Directive”...
  • SETTING UP A SPECIAL NEGOTIATING BODY IN THE CONTEXT OF A SE
  Lire la suite
• La contribution sur les options d’achat d’actions est remboursée si les conditions de levée d’option ne sont pas réunies
  Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Selon l'article L. 137-13 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction ap...
  Lire la suite
• "Équilibre entre vie privée du salarié et pouvoir disciplinaire de l'employeur : lorsque la publication d'un salarié sur un réseau social justifie son licenciement pour faute" par Blandine Allix et Marine Palin
  Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022
  Dans les médias
  L’employeur est fondé à licencier le salarié auteur d’une publication sur un...
  Lire la suite
• "L'obligation de sécurité justifie le licenciement d'un salarié ayant refusé de se rapprocher de son lieu de travail" par Claire Lehucher
  Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022
  Dans les médias
  Un employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de se rapprocher de son...
  Lire la suite