"Négociation d’un accord à compter du 1er janvier 2017", interview de Stéphanie Guedes da Costa
Publié le :
19/12/2016
19
décembre
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12
2016
Dans l’idée de favoriser la construction d’un véritable droit conventionnel, la loi Travail du 8 août 2016 a profondément réformé la négociation collective. Interview diffusée sur le site internet de Elegia, le 16 décembre 2016
Historique
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FWTA Seminar: Managing Difficult Employment Issues: US and Canadian Perspective
Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016L&E GlobalWe are pleased to invite you to our upcoming seminar FWTA Seminar: Managing D...Source : leglobal.org
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Reprise d’une activité par une personne publique : droit applicable en cas de refus des salariés
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Droit social / Fonction publique - Entreprises publiquesIl résulte de l'article L. 1224-3 du Code du travail que lorsque l'activité d...