Participation d'Olivier Kress et Caroline Scherrmann à la conférence intitulée "Ethical Issues in Employment Law" de l'IBA à Montréal | du 2 au 4 mai 2018

Historique

• Absence d’effet libératoire d’un reçu qui renvoie pour le détail des sommes au bulletin de paie
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L'employeur a l'obligation de faire l'inventaire des sommes versées au salari...
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• Le recours récurrent voire permanent au CDD de remplacement ne rend pas la requalification automatique
  Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le seul fait pour l'employeur, qui est tenu de garantir aux salariés le bénéf...
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• Décision implicite d’homologation du PSE : point de départ du délai de recours des salariés
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Il résulte des articles L. 1235-7-1 et L. 1233-57-4 du Code du travail que le...
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• Participation d'Olivier Kress et Caroline Scherrmann à la conférence intitulée "Ethical Issues in Employment Law" de l'IBA à Montréal | du 2 au 4 mai 2018
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  La vie du cabinet
  Participation d'Olivier Kress et Caroline Scherrmann, avocats associé du Cabi...
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• PSE : le contrôle administratif sur les catégories professionnelles
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Il appartient à l'administration, lorsqu'elle est saisie d'une demande d'homo...
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• Les apports du Questions-Réponses sur le Comité Social et Economique
  Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Après le Q/R sur la RCC, le Ministère du travail publie sur son site internet...
  • qr-comite-social-et-economique.pdf
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