"Réseaux sociaux et abus de la liberté d’expression : l’exception de cercle privé" par Grégoire Loiseau
Publié le :
16/10/2018
16
octobre
oct.
10
2018
Ne sont pas constitutifs d’une faute grave les propos injurieux diffusés par un salarié sur un compte de réseau social « Facebook » accessible aux seules personnes agréées par lui et composant un groupe fermé de 14 personnes, de tels propos relevant d’une conversation de
nature privée. Commentaire et note de Grégoire Loiseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I Panthéon Sorbonne) et consultant chez Flichy Grangé Avocats.
Note publiée dans La Semaine juridique Social n°41 le 16 octobre 2018 (réservée aux abonnés).
Historique
-
"La clause de renonciation à une clause de non-concurrence : une clause abusive qui s'ignore" par Grégoire Loiseau
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Dans les médiasEn décidant que lorsque le salarié n'est pas dispensé de l'exécution de son p...
-
"Pas de primauté de la consultation sur les orientations stratégiques sur un projet ponctuel" commentaire de Florence Aubonnet
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Dans les médiasDans une affaire portant sur l'articulation entre la consultation sur les ori...
-
New Legislation | In depth look: the loi Pacte and its effect on company staff thresholds
Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018NewsAfter reforming French labour law, President Macron’s government speeds ahead...
-
New Legislation | In brief: The right to error
Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018NewsThe French government just passed a law that changes the rules for companies...
-
Do’s & Don’ts | This month: Lump sum agreements in days
Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018NewsThe lump sum agreement in days, known as "forfait jours", allows for high lev...
-
"Réseaux sociaux et abus de la liberté d’expression : l’exception de cercle privé" par Grégoire Loiseau
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Dans les médiasNe sont pas constitutifs d’une faute grave les propos injurieux diffusés par...