Les conditions d’électorat et d’éligibilité s’apprécient à la date du premier tour

Historique

• Articulation des consultations CE/CHSCT : la consultation du CHSCT est encadrée par le délai de consultation du CE
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
   Il résulte de la combinaison des articles R. 2323-1 et R. 2323-1-1 du Code d...
  Lire la suite
• Clause de neutralité dans le règlement intérieur : la cour de cassation prend acte de la décision de la CJUE
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  L’employeur, investi de la mission de faire respecter au sein de la communaut...
  Lire la suite
• Les conditions d’électorat et d’éligibilité s’apprécient à la date du premier tour
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Les conditions d'électorat et d'éligibilité aux élections des délégués du per...
  Lire la suite
• Harmers wins Gold Medal in Employment Law in the HRD Service Provider Awards 2017
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
  L&E Global
  L&E Global is proud to announce that our member firm in Australia, Harmers Wo...
  Source : leglobal.org
  Lire la suite
• Jeudi 14 décembre 2017 | Le Comité Social et Economique : stratégie et enjeux de mise en place
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Les petits-déjeuners
  Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront être dotées d’un CSE au...
  Lire la suite
• Participation de Flichy Grangé Avocats au forum des Carrières Juridiques 2017
  Publié le : 02/12/2017 02 décembre déc. 12 2017
  La vie du cabinet
  Participation de Flichy Grangé Avocats au forum des Carrières Juridiques 2017...
  Lire la suite