"Accident du travail : possibilité de rupture conventionnelle", article de Marine Conche

Historique

• "Fouille des casiers, des sacs , des fichiers et des mails des salariés: un droit très encadré", article de Blandine Allix"Fouille des casiers, des sacs , des fichiers et des mails des salariés: un droit très encadré", article de Blandine Allix
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Dans les médias
  Comme l’a jugé la Cour de cassation, "le salarié a droit, même au temps et au...
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• "L’usage de l’éthylotest en entreprise est aujourd’hui possible", article de Laurent Gamet et Thomas Noël"L’usage de l’éthylotest en entreprise est aujourd’hui possible", article de Laurent Gamet et Thomas Noël
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
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  La liste des méfaits du tabac est longue, mais ne concerne pas le discernemen...
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• "L'employeur peut contrôler la liberté de circulation des représentants du personnel", article de Jeannie Crédoz-Rosier"L'employeur peut contrôler la liberté de circulation des représentants du personnel", article de Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
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  L’employeur peut-il contrôler la circulation de ses représentants du personne...
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• "Accident du travail : possibilité de rupture conventionnelle", article de Marine Conche
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Dans les médias
  Après avoir admis la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec...
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• "La délégation unique répond aux seuils sociaux", intervention de Nabila Fauché-El Aougri"La délégation unique répond aux seuils sociaux", intervention de Nabila Fauché-El Aougri
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Dans les médias
  La négociation sur la modernisation du dialogue social actuellement en cours...
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• La rupture conventionnelle : pas de délai imposé entre l’entretien et la signature de la convention
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La Cour de cassation rappelle que le Code du travail n'instaure pas de délai...
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