"Bonus discrétionnaire : les enseignements de la jurisprudence récente" par Blandine Allix et Justine Février
La pratique des bonus/primes discrétionnaires, très courue dans les pays anglosaxons et qui s’est développée par la suite en France, a été source de nombreux contentieux, les salariés contestant son montant ou son défaut de versement. Les arguments avancés par les salariés pour se voir reconnaître un droit au paiement consistent le plus souvent à se fonder sur le caractère régulier du versement du bonus les années passées qui le rendrait obligatoire ou sur le fait que ce bonus est prévu au contrat de travail. Les multiples arrêts rendus récemment par la Cour de cassation méritent que l’on revienne sur ce type de bonus. On se penchera, plus particulièrement, sur le caractère non obligatoire du bonus discrétionnaire quelles que soient la fréquence de son règlement et sa source, puis sur le nécessaire respect du principe de l’égalité de traitement imposé par la Cour de cassation. Rédigé par Blandine Allix, avocat associé, Justine Février, avocat à la Cour, chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans La Revue Fiduciaire, feuillet hebdo n°3908, le 30 septembre 2021
Historique
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