"Consultation des élus : trois questions que se posent les avocats" - Les réponses de Flichy Grangé Avocats
"Ce qui semblait initialement assez simple ne l'est finalement pas tant que cela. Les règles ont un peu plus changé que nous ne l'avions imaginé". C'est ainsi que Joël Grangé, avocat associé du cabinet Flichy Grangé avocats, a présenté mardi matin les modifications apportées principalement par les lois Rebsamen et El Khomri aux règles de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT.
Sélection de trois questions de droit soulevées mardi 14 mars 2017 en conférence à Paris par les avocats de ce cabinet : Comment articuler les consultations CE/CHSCT quand le CE n'est pas soumis au délai préfix ? L'employeur peut-il repousser le délai préfix auquel est soumis le CE ? Peut-on ne consulter que le CCE sur la politique sociale de l'entreprise ?
Article publié dans ActuEL RH du 16 mars 2017 (réservé aux abonnés)
Historique
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