European Court Rules on Employee Monitoring Programs and Privacy

Historique

• European Court Rules on Employee Monitoring Programs and Privacy
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  L&E Global
  The Grand Chamber of the European Court of Human Rights (ECHR) issued its dec...
  Source : leglobal.org
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• Départ à la retraite : délai de renonciation à la clause de non-concurrence
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Ayant constaté que le salarié avait notifié sa volonté de faire valoir ses dr...
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• Le refus d’une candidature à un PDV ne justifie pas une prise d’acte
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de m...
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• Compétence du juge judiciaire pour un litige sur les prestations d’accompagnement d’une CRP
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Les aides et mesures auxquelles peuvent prétendre les bénéficiaires de conven...
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• Licenciement abusif des salariés de TPE ou de moins de 2 ans d’ancienneté : réparation du préjudice
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L’existence d’un préjudice résultant du non-respect de la procédure de licenc...
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• Participation et intéressement : pas d’intégration automatique dans le calcul des indemnités du PSE
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Dès lors que la rémunération de référence prévue par le PSE est la rémunérati...
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