"Fraude au CPF : décryptage des décrets sur la sous-traitance et les contrôles" par Amandine Vetu et Franck Morel
Publié le :
12/01/2024
12
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2024
Deux décrets du 28 décembre 2023 (n°2023-1350 et n°2023-1396) sont parus au Journal Officiel dans les derniers jours de l’année 2023 concernant le cadre dans lequel la formation continue, notamment lorsqu’elle est financée sur les fonds du compte personnel de formation, est organisée, contrôlée et le cas échéant sanctionnée. L’un des décrets, très attendu, porte sur la sous-traitance. Retrouvez l'article co-écrit par Amandine Vetu et Franck Morel, avocats associés chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans l'AEF, dépêche n°705519 du 12 janvier 2024
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