"Loi Travail : L’essentiel en Tableaux" article écrit par Stéphanie Guedes Da Costa et Aurélie Cormier Le Goff

Historique

• "Loi Travail : L’essentiel en Tableaux" article écrit par Stéphanie Guedes Da Costa et Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Dans les médias
  La Loi Travail réforme en profondeur et durablement le droit du travail. Pour...
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• Forfaits jours : le relevé déclaratif mensuel signé et validé permet de suivre la charge de travail
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Répond aux exigences relatives au droit à la santé et au repos, l'avenant don...
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• Reconnaissance de l’UES : accord collectif de droit commun ou accord unanime ?
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  L'accord collectif reconnaissant l'existence d'une unité économique et social...
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• Maternité : pas de report de la protection en cas de dispense d’activité
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité n'e...
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• Consultation du CHSCT non requise : conséquences d’une irrégularité
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  En écartant, pour annuler l’homologation par le Direccte du document unilatér...
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• La seule saisine du juge par le CE dans le délai de consultation ne prolonge pas celui-ci
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  En l’espèce, un comité central d’entreprise saisit en la forme des référés le...
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