Mardi 20 Mars 2018 | La réforme de la négociation collective est en route !
Publié le :
15/02/2018
15
février
févr.
02
2018
Apports des ordonnances du 22 septembre 2017, précisions de l’ordonnance n°6 « balai » et des décrets d’application publiés en décembre 2017.
Modifications attendues dans le texte de loi portant ratification des ordonnances.
- Quelles sont les nouvelles marges de manœuvre de l’accord d’entreprise par rapport à la loi et à l’accord de branche ou interprofessionnel ?
- Quelle règle de majorité appliquer?
- Comment conclure un accord en l’absence de délégué syndical ou en présence d’un Conseil d’entreprise ?
- Dans quels cas et comment organiser un référendum de ratification de l’accord ?
- Quel intérêt de conclure des « accords de performance collective » s’imposant aux contrats de travail ?
- Quels changements en matière de négociations obligatoires ? La sécurisation des accords collectifs en cas de contentieux est-elle réelle ?
De 8h30 à 10h30 à la Maison des Arts et Métiers (75016 - M Iéna).
Historique
-
L&E Global’s Annual Review 2017-2018 is Live and Online
Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018L&E GlobalThe L&E Global Annual Review 2017-2018 provides an overview of the previous y...Source : leglobal.org
-
Intervention de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence sur le comité social et économique le 7 mars 2018
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018La vie du cabinetLes entreprises doivent mettre en place le comité social et économique dès le...
-
Tuesday March 20th 2018 | Breakfast Briefing FGA | Collective Bargaining : Reforms on the way !
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Overview of the benefits of the Executive Ordinances issued on 22nd September...
-
Mardi 20 Mars 2018 | La réforme de la négociation collective est en route !
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Les petits-déjeunersApports des ordonnances du 22 septembre 2017, précisions de l’ordonnance n°6...
-
Intervention de Joumana Frangie-Moukanas et Corine Potier à la commission sociale du barreau sur la prévention des risques professionnels le 19 février 2018
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018La vie du cabinetIntervention de Joumana Frangie-Moukanas et Corine Potier à la commission soc...