Practice of the Works Council and Health, Safety and Working Conditions Committee's experts

Historique

• Validité de la rupture conventionnelle signée par un salarié déclaré apte avec réserves
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Un salarié, victime d’un accident du travail, est placé en arrêt de travail....
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• Exemple de lock-out justifié
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le lock-out, fermeture provisoire d’une entreprise ou d’un établissement, peu...
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• PSE : décision d’homologation annulée pour irrégularité dans la procédure de consultation du CE PSE : décision d’homologation annulée pour irrégularité dans la procédure de consultation du CE
  Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Dans le cadre d’une mise en liquidation judiciaire un mandataire liquidateur...
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• Practice of the Works Council and Health, Safety and Working Conditions Committee's experts
  Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
  News
  Hosted by Joël Grangé and Jeannie Crédoz-Rosier, Partners   Their rig...
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• Pratique des experts du Comité d’entreprise et du CHSCT
  Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
  Les petits-déjeuners
  Pratique des experts du Comité d’entreprise et du CHSCT animé par Joël Grangé...
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• "Quand dévoiler une opération top secret ?", citation de Florence Aubonnet"Quand dévoiler une opération top secret ?", citation de Florence Aubonnet
  Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
  Dans les médias
  S'agissant de transactions d'envergure, les rumeurs, sinon les fuites sont qu...
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