Vdc - 26/03/2013

Historique

• Calcul de la réserve spéciale de participation
  Publié le : 01/04/2013 01 avril avr. 04 2013
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  L’article L. 3324-1 du Code du travail prévoit que la réserve spéciale de par...
  Lire la suite
• Faute inexcusable et indemnisation des salariés : précision sur le préjudice d'agrément
  Publié le : 01/04/2013 01 avril avr. 04 2013
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Le salarié, victime d’une faute inexcusable de son employeur, peut, en applic...
  Lire la suite
• En matière de prévoyance la catégorie peut justifier des différences
  Publié le : 01/04/2013 01 avril avr. 04 2013
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La Cour de cassation vient de juger, dans trois arrêts du 13 mars 2013, qu’"e...
  Lire la suite
• Vdc - 26/03/2013
  Publié le : 25/03/2013 25 mars mars 03 2013
  La vie du cabinet
  Flichy Grangé Avocats sera partenaire des "Ateliers contributifs de l'ANI", o...
  Lire la suite
• Ateliers contributifs de l'ANI
  Publié le : 22/03/2013 22 mars mars 03 2013
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  MiroirSocial.com organise le 26 mars 2013, dans le cadre des "ateliers contri...
  Lire la suite
• Plans sociaux : de la difficulté de faire reconnaître l'absence de motif économique
  Publié le : 22/03/2013 22 mars mars 03 2013
  Dans les médias
  Stéphanie Guedes da Costa cité par La Tribune.
  Lire la suite