Fr En
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Dans les médias
  3. "Égalité de traitement : domaine et incertitudes de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation"
Actualités
"Égalité de traitement : domaine et incertitudes de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation"

"Égalité de traitement : domaine et incertitudes de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation"

Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019
Dans les médias

Le 3 avril 2019, la Cour de cassation a mis un coup d’arrêt à la jurisprudence en matière de présomption de justification des différences de traitement prévues par accord au regard du principe d’égalité de traitement. Les choses sont dites sans fard : il n’y aura pas de présomption générale de justification." Mais la présomption ne disparaît pas pour toutes les applications qui en étaient déjà faites, précise à AEF info Grégoire Loiseau, professeur à l’université Paris-I, consultant Flichy Grangé Avocats. Elle "conserve un domaine d’application lorsque le droit de l’Union n’est pas en cause". Concrètement, dans quelles situations la présomption est-elle inopérante ? Que faut-il entendre par "les domaines où est mis en oeuvre le droit de l’Union" ? Les différences catégorielles sontelles menacées ? Grégoire Loiseau analyse le domaine et les incertitudes de cette nouvelle jurisprudence.

Article publié dans AEF info le 15 avril 2019 (réservé aux abonnés)
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 36 37 38 39 40 41 42 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK