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"La nouvelle règle de l’accord majoritaire", décryptage d’Aurélie Cormier Le Goff.

Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017
Dans les médias

En contrepartie de la place plus grande accordée à la négociation d’entreprise, la loi Travail a posé le principe de l’ accord majoritaire. Pour éviter les situations de blocage, la loi ouvre la possibilité de valider les accords minoritaires par référendum dont les modalités ont été fixées par le décret nº 2016-1797 du 20 décembre 2016. Ces nouvelles règles de validité entrent en vigueur de manière échelonnée : depuis le 9 août 2016, pour les accords de préservation et de développement de l’emploi, le 1er janvier 2017 pour les accords portant sur la durée du travail, les repos et les congés et, à compter du 1er septembre 2019, pour les autres accords. Ces nouvelles règles de validité peuvent susciter de nombreuses interrogations. Article publié dans Liaisons sociales Quotidien, le 18 janvier 2017
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