"Plateformes numériques : "L’esprit du rapport Frouin est celui d’une ambition réaliste"" par Grégoire Loiseau
Grégoire Loiseau, professeur à l’université Paris-I et consultant au cabinet Flichy Grangé Avocats analyse, dans une interview, le rapport remis le 2 décembre 2020 par Jean-Yves Frouin au Premier ministre sur le statut des travailleurs des plateformes numériques. "La proposition du rapport Frouin de recourir au statut de salarié au moyen d’un 'tiers sécurisateur' a le mérite de promouvoir une alternative raisonnable à la qualité d’indépendant. Elle a aussi l’avantage de ne pas forcer l’existence d’une relation de travail salarié entre les travailleurs et les plateformes. Enfin, elle a le mérite, mais d’aucuns y verront plutôt un inconvénient, d’être souple dans son application", estime le professeur. "L’ensemble des propositions illustre bien au bout du compte l’esprit de ce rapport, qui est celui d’une ambition réaliste."
Dépêche n° 641244 publié par l'AEF le 4 décembre 2020 (réservée aux abonnés).
Historique
-
"Plateformes numériques : "L’esprit du rapport Frouin est celui d’une ambition réaliste"" par Grégoire Loiseau
Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020Dans les médiasGrégoire Loiseau, professeur à l’université Paris-I et consultant au cabinet...
-
"Nullité d'un avenant au contrat de travail conclu postérieurement à la cessation des paiements et prévoyant une rémunération variable conséquente" par Marielle Zucchello
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Dans les médiasUn avenant au contrat de travail prévoyant une rémunération variable conséque...
-
"Transfert partiel d'entreprise et transfert partiel de contrat de travail : éclairages et zones d'ombre de l'arrêt DPR Méditerranée" par Aurélie Cormier Le Goff et Maxime Arnaud
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Dans les médiasL’arrêt DPR Méditerranée de la Cour de cassation du 30 septembre 2020 constit...
-
"Que faire face à un salarié qui refuse de porter le masque ?" citations de Joël Grangé
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Dans les médiasLe port du masque au sein des entreprises s'inscrit dans la durée et peut êtr...
-
"Le dialogue social, facteur important pendant la crise, le sera encore davantage en sortie de crise" par Franck Morel
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Dans les médias"Les réponses apportées par le gouvernement […] ont été depuis le début de la...
-
"Informer et consulter le comité social et économique" par Stéphanie Guedes Da Costa et Laurine Thiery
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Dans les médiasLa mise en place d'un CSE est obligatoire dans toutes les entreprises employa...