Fr En

"Repenser le changement contractuel d’employeur", par Grégoire Loiseau

Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016

Le professeur Grégoire Loiseau, of Counsel au sein du cabinet, a écrit un article à propos de l’arrêt sur l’inapplicabilité de la rupture conventionnelle à une convention tripartite conclue entre un salarié et deux employeurs successifs lorsqu’elle a pour objet d’organiser la poursuite du contrat de travail (et non la rupture). Article paru à la Semaine juridique social du 26 juillet 2016, n° 1265.

Historique

<< < ... 71 72 73 74 75 76 77 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page