Fr En
Diaporama

"De l'irrésistible (?) essor de l'accord dans le droit des relations de travail", citation de Joël Grangé"De l'irrésistible (?) essor de l'accord dans le droit des relations de travail", citation de Joël Grangé

Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
Dans les médias

D'un basculement de la loi au contrat (collectif), le droit des relations de travail offre le spectacle. En amont, l'accord façonne les termes de la loi lorsque le Parlement se borne à reprendre l'essentiel de la norme arrêtée par les partenaires sociaux. En aval, leur prééminence trouve notamment à s'affirmer lorsque, acceptant d'être cantonnée au rang de norme supplétive, la loi consent à subir adaptations et dérogations.  À l'équilibre des pouvoirs dans la Cité, de nouveaux contours sont donnés. Publication du 6 mai 2014 - Article paru dans la Semaine Juridique - Social n°18-19 A lire ici (abonnés)D'un basculement de la loi au contrat (collectif), le droit des relations de travail offre le spectacle. En amont, l'accord façonne les termes de la loi lorsque le Parlement se borne à reprendre l'essentiel de la norme arrêtée par les partenaires sociaux. En aval, leur prééminence trouve notamment à s'affirmer lorsque, acceptant d'être cantonnée au rang de norme supplétive, la loi consent à subir adaptations et dérogations.  À l'équilibre des pouvoirs dans la Cité, de nouveaux contours sont donnés. Publication du 6 mai 2014 - Article paru dans la Semaine Juridique - Social n°18-19 A lire ici (abonnés)
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 584 585 586 587 588 589 590 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK