Des propos injurieux diffusés sur un groupe Facebook fermé constituent une conversation privée
Publié le :
14/09/2018
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2018
Dès lors que les propos litigieux ont été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site facebook et qu’ils n’ont été accessibles qu'à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes, ces propos relèvent d'une conversation de nature privée.
Ces propos ne caractérisant pas une faute grave, ils ne constituent pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Cass. soc. 12 septembre 2018, n° 16-11.690 FS-PB
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