Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité s’il prend toutes les mesures de prévention
Publié le :
06/06/2016
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Ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière de harcèlement moral, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail et qui, informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, a pris les mesures immédiates propres à le faire cesser. En l’espèce, la cour d’appel n’ayant pas constaté que l’employeur avait pris toutes les mesures de prévention précitées et, notamment, avait mis en œuvre des actions d’information et de formation propres à prévenir la survenance de faits de harcèlement moral, elle ne pouvait rejeter les demandes du salarié au titre du harcèlement moral. Cass. soc. 1er juin 2016, n° 14-19.702 FS-PBRI
Historique
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Rédaction du livre "Social", un ouvrage édité par Lexisnexis en matière de droit du travail et de la protection sociale en collaboration avec Philippe Montanier et Elie Gerstner qui ont rédigé la partie sur les retraites ainsi que Juliana Kovac et Lucy-Ga
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Dans les médias
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Joël Grangé a publié, dans la Semaine juridique (éd. Social) du 3 mai 2016 concernant un article sur la résistance de la norme nationale française à la norme nationale étrangère.
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Dans les médiasArticle publié dans La Semaine Juridique, N°17, 3 mai 2016
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Charlotte Michaud, du 3 mai 2016, publié dans Le Monde.fr dont le titre est "Mai 2016, faut-il compenser les jours fériés qui tombent un dimanche ?"
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Dans les médias
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Juliana Kovac a publié, dans la Semaine juridique (éd. Social) du 5 avril 2016, un article sur les droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la réserve spéciale de participation à la suite d’un redressement fiscal.
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Dans les médiasArticle publié dans La Semaine Juridique, N°13, 5 avril 2016