"Le droit à la preuve de l'employeur et le droit au respect de la vie privée du salarié : deux droits apparemment incompatibles qui ne cessent pourtant de cohabiter grâce à l'exercice d'équilibriste opéré par la Cour de cassation" par Blandine Allix
Publié le :
21/07/2021
21
juillet
juil.
07
2021
Le droit à la preuve est omniprésent dans les contentieux en droit du travail. Il y a plusieurs raisons à cela. D'une part, si la preuve est libre dans le procès prud'homal, elle doit être licite, tant au stade de son recueil qu'au stade de son usage, contrairement au procès pénal. D'autre part, la preuve dans ce domaine peut porter atteinte à un principe particulièrement sensible : celui du respect de la vie privée.
Chronique publiée dans la Revue de jurisprudence Sociale – juillet 2021 (réservée aux abonnés)
Historique
-
Adoption du projet de loi instaurant une obligation vaccinale et un passe sanitaire
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté défi...
-
"Vidéosurveillance portant une atteinte disproportionnée à la vie privée du salarié : mise au point" par Blandine Allix et Marine Palin
Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021Dans les médiasLa Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel...
-
"Le droit à la preuve de l'employeur et le droit au respect de la vie privée du salarié : deux droits apparemment incompatibles qui ne cessent pourtant de cohabiter grâce à l'exercice d'équilibriste opéré par la Cour de cassation" par Blandine Allix
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Dans les médiasLe droit à la preuve est omniprésent dans les contentieux en droit du travail...
-
"Cinq après, la loi travail a donné la main aux entreprises" citation de Joël Grangé
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Dans les médiasAdoptées, il y a cinq ans, les mesures de la loi El Khomri ont vite été dépas...
-
"Contrat de travail - Pleins feux sur la clause de non-sollicitation" (Cass. com., 27 mai 2021) par Grégoire Loiseau
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Dans les médiasSolution. – Il est jugé pour la première fois par la juridiction commerciale...
-
"Réforme des retraites, nécessaire mais périlleuse". Entretien de Franck Morel pour 60 minutes - BFM Business
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Dans les médiasFranck Morel, avocat associé au cabinet Flichy Grangé, ancien conseiller d'Ed...