Fr En
Diaporama

"Le préjudice d'anxiété", analyse de Laurent Gamet

Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
Dans les médias

La Cour de cassation admet la réparation du préjudice d'anxiété invoqué par les travailleurs de l'amiante. Au-delà de la singularité du préjudice réparé, la mise en jeu de la responsabilité contractuelle de l'employeur pour fonder cette réparation paraît peu orthodoxe. Des ces critiques, doivent être dégagées des perspectives.
Contribution de Laurent Gamet pour la revue Droit Social, édition du 1er janvier 2015.La Cour de cassation admet la réparation du préjudice d'anxiété invoqué par les travailleurs de l'amiante. Au-delà de la singularité du préjudice réparé, la mise en jeu de la responsabilité contractuelle de l'employeur pour fonder cette réparation paraît peu orthodoxe. Des ces critiques, doivent être dégagées des perspectives.
Contribution de Laurent Gamet pour la revue Droit Social, édition du 1er janvier 2015.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 540 541 542 543 544 545 546 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK