Le risque pénal dans le recours à l’activité partielle : à quoi faut-il s’attendre en cas de contrôle ? Par Emmanuel Raynaud et Bertrand Koch
Publié le :
05/05/2020
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Les contrôles annoncés dès l’issue de la période d’urgence sanitaire imposent dès maintenant aux employeurs de redoubler d’efforts dans le traitement de leurs demandes d’activité partielle, sauf à encourir différentes sanctions pénales et/ou administratives.
Dans le numéro du 4 mai de la Semaine Sociale Lamy, Emmanuel Raynaud et Bertrand Koch anaylsent les risques encourus par les entreprises.
Historique
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