"L'employeur peut contrôler la liberté de circulation des représentants du personnel", article de Jeannie Crédoz-Rosier"L'employeur peut contrôler la liberté de circulation des représentants du personnel", article de Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le :
01/12/2014
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2014
L’employeur peut-il contrôler la circulation de ses représentants du personnel dans l’entreprise ? Pour leur permettre de mener à bien leurs missions, le code du travail consacre le droit des représentants du personnel de "circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, notamment auprès d’un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés".
Article de Jeannie Crédoz-Rosier paru sur LeMonde.fr le 26 novembre 2014.
A lire iciL’employeur peut-il contrôler la circulation de ses représentants du personnel dans l’entreprise ? Pour leur permettre de mener à bien leurs missions, le code du travail consacre le droit des représentants du personnel de "circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, notamment auprès d’un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés".
Article de Jeannie Crédoz-Rosier paru sur LeMonde.fr le 26 novembre 2014.
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