L'intervention des salariés dans la reprise d'entreprise en cas de fermeture d'établissement (loi Florange) ou de cession ( loi Hamon)

Historique

• Règlement intérieur du CHSCT : il ne peut limiter les prérogatives de l’employeurRèglement intérieur du CHSCT : il ne peut limiter les prérogatives de l’employeur
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Deux clauses du règlement intérieur d’un CHSCT ont été annulées parce qu’elle...
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• Portée de la rédaction de la transactionPortée de la rédaction de la transaction
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La transaction aux termes de laquelle le salarié déclare n'avoir plus rien à...
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• La rémunération d’un temps de pause peut constituer un avantage individuel acquisLa rémunération d’un temps de pause peut constituer un avantage individuel acquis
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Un avantage individuel acquis est un avantage qui, au jour de la dénonciation...
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• Contrôle des salariés par un service dédié interne de l’entrepriseContrôle des salariés par un service dédié interne de l’entreprise
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Un salarié, chef de contrôle trafic dans un service public de voyageur, est l...
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• Les dispositions de la CCN du notariat en matière de forfait jours sont invalidéesLes dispositions de la CCN du notariat en matière de forfait jours sont invalidées
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif...
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• L'intervention des salariés dans la reprise d'entreprise en cas de fermeture d'établissement (loi Florange) ou de cession ( loi Hamon)
  Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014
  Les petits-déjeuners
  Quelles sont les entreprises concernées ? Quels salariés faut-il informe...
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