Mardi 13 décembre 2022 | Organisme de formation : Quel accès au CPF ? Quel contrôle de la Caisse des dépôts et consignations ?
Face au succès rencontré par ce dispositif depuis la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, nombreux sont les organismes de formation qui souhaitent pouvoir faire financer leurs offres de formation sur les fonds du compte personnel de formation.
La multiplication du nombre de formations éligibles au CPF conduit toutefois la Caisse des dépôts et consignations à renforcer ses exigences et à multiplier les procédures de contrôle.
Les sanctions peuvent être lourdes pour les organismes de formation : remboursement des prestations non-conformes, déréférencement, voire, dans les cas les plus graves, poursuites pénales.
Afin de limiter les risques et sécuriser votre offre de formation, nous vous proposons de faire le point sur :
- les conditions d’éligibilité au compte personnel de formation
- les modalités du contrôle mené par la Caisse des dépôts et consignations
- les risques encourus par les organismes de formation en cas de non-conformité
Animé par Franck Morel et Amandine Vétu, avocats associés chez Flichy Grangé Avocats.
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Historique
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Belgium: Labour Deal 2022: Improving the Employability After Dismissal
Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022L&E GlobalA second measure on dismissal law in the Labour deal (Act of 3 October 2022 o...Source : leglobal.law
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Belgium: Labour Deal 2022: The Transition Track
Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022L&E GlobalThe Labour deal (Act of 3 October 2022 concerning various labour provisions)...Source : leglobal.law
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Belgium: Labour Deal 2022: Right To Disconnect
Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022L&E GlobalOne of the measures of the labour deal (Act of 3 October 2022 on various labo...Source : leglobal.law
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Belgium: Labour Deal 2022: Evening Work In E-Commerce
Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022L&E GlobalThe Belgian government has long been accused of putting e-commerce in the han...Source : leglobal.law
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Belgium: Labour Deal 2022: 7-Day Notification Term For Variabel Work Schedules
Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022L&E GlobalOn 10 November 2022, the Act of 3 October 2022 on various labour provisions w...Source : leglobal.law
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Mardi 13 décembre 2022 | Organisme de formation : Quel accès au CPF ? Quel contrôle de la Caisse des dépôts et consignations ?
Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022Les petits-déjeunersWebinairesFace au succès rencontré par ce dispositif depuis la loi Avenir professionnel...