Notification dématérialisée du taux de cotisations AT/MP

Historique

• Contribution patronale destinée au financement des prestations d’action sociale ​​​​​​
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Les contributions des employeurs destinées au financement des prestations d’a...
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• Faute inexcusable - action récursoire de la CPAM contre l'employeur
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  L'action récursoire de la CPAM à l'encontre de l'employeur, auteur d'une faut...
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• Notification dématérialisée du taux de cotisations AT/MP
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  La notification dématérialisée du taux de cotisations AT/MP devient obligatoi...
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• Qualité d’électeur des représentants de l’employeur | Décision du Conseil constitutionnel
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le Conseil Constitutionnel a jugé contraire à la Constitution les disposition...
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• Les dispositions sur la rupture conventionnelle ne s’appliquent pas à une opération de mobilité tripartite intra-groupe
  Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Les dispositions sur la rupture conventionnelle ne s’appliquent pas à une opé...
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• USA: New COVID-19 Restrictions in Response to Omicron Variant
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  L&E Global
  Authors: Michael H. Neifach The Administration has imposed new restrictions b...
  Source : leglobal.org
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