"Réforme du Code du travail : Les routiers ont-ils enterré les ordonnances avec leur accord du 4 octobre ?" - Citation d'Aurélie Cormier Le Goff
La question des primes provoque un débat…
Une partie des ordonnances réformant le Code du travail est-elle déjà obsolète, deux semaines à peine après leur signature en direct par Emmanuel Macron ? La question se pose après l’accord signé mercredi 4 octobre pour éviter une grève des routiers. Les organisations syndicales et patronales sont tombées d’accord pour que des éléments de rémunération comme le 13e mois ou les primes de nuit soient négociées exclusivement au niveau de la branche, qui regroupe les entreprises d’un même secteur.
Selon Aurélie Cormier Le Goff, avocate associée du cabinet, cette technique pourrait se transposer à d’autres secteurs ». Sous réserve d’un accord entre patronat et syndicats, rien n’empêche en effet une autre branche de sanctuariser les primes.
Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site de 20 minutes.
Historique
-
"Opposabilité des circulaires à l'Urssaf : pas d'application en cas d'observations pour l'avenir" par Elie Gestner
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Dans les médiasPar un arrêt du 24 mai 2017, la Cour de cassation a considéré que le principe...
-
"On va négocier sur moins de sujets pour aboutir à plus d'accords" par Aurélie Cormier Le Goff
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Dans les médiasAurélie Cormier Le Goff, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé Av...
-
"Réforme du Code du travail : Les routiers ont-ils enterré les ordonnances avec leur accord du 4 octobre ?" - Citation d'Aurélie Cormier Le Goff
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017Dans les médiasLa question des primes provoque un débat… Une partie des ordonnances réforma...
-
Van Olmen & Wynant and the IJE | IBJ host an Employment Law Forum: “The Motivation of Dismissal”
Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017L&E GlobalVan Olmen & Wynant (L&E Global Belgium), together with the Belgian Institute...Source : leglobal.org
-
Intervention de Joël Grangé à l'assemblée plénière du Business & Legal Forum
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017La vie du cabinetJoël Grangé intervient sur le thème "Le droit et ses praticiens : vus par les...
-
L&E Global Launches Interactive Global Handbook 2017 E-Guide
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017L&E GlobalBrussels – 10 October 2017: L&E Global’s member firms are pleased to present...Source : leglobal.org